Les régulateurs de l'Union européenne ont porté lundi leurs premières accusations contre Apple, en vertu des nouvelles règles de concurrence numérique. La Commission européenne affirme qu'Apple empêche les créateurs d'applications de diriger les utilisateurs vers des options d'achat moins chères en dehors de son App Store, violant ainsi la loi sur les marchés numériques (DMA).
La DMA, un ensemble complet de réglementations, vise à empêcher les géants de la technologie de monopoliser les marchés numériques, sous peine de lourdes sanctions financières. La Commission européenne a lancé une série d'enquêtes après l'entrée en vigueur de la DMA en mars. Outre les restrictions de l'App Store, Apple doit également permettre aux utilisateurs de changer facilement de navigateur Web sur les iPhones. D'autres enquêtes concernent Google et Meta.
La loi oblige les développeurs d'applications à pouvoir informer les clients des options d'achat moins chères et à les diriger vers ces offres. Selon la Commission, les règles de l'App Store d'Apple empêchent les développeurs d'orienter librement les consommateurs vers des canaux alternatifs pour les offres et le contenu.
Apple a maintenant l'opportunité de répondre à ces conclusions. La décision finale de la Commission sur la conformité d'Apple est attendue d'ici mars 2025. Le géant californien pourrait se voir infliger des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial ou des pénalités journalières.
